Conditions générales de vente

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre Freshlens.eu (propriétaire : Enes Davulcu, ci-après « nous ») et vous en tant que client pour l’achat de marchandises dans notre boutique en ligne www.freshlens.eu.

1.2 Notre offre s’adresse exclusivement aux consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB). Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

1.3 Nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes de votre part, sauf si nous acceptons expressément et par écrit leur application.

2. Cocontractant et contact

Votre cocontractant est Freshlens.eu, propriétaire : Enes Davulcu, Lanferbruchstraße 1, 45899 Gelsenkirchen, Allemagne.

Vous pouvez nous joindre par e-mail à support@freshlens.eu, via notre formulaire de contact ou par WhatsApp (+49 152 23926818). Le numéro de téléphone indiqué dans les mentions légales sert uniquement à garantir la joignabilité exigée par la loi ; nous ne proposons pas de service client par téléphone. Vous trouverez d’autres informations dans nos mentions légales.

3. Conclusion du contrat et processus de commande

3.1 La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer commande.

3.2 Vous placez les articles souhaités dans le panier, saisissez vos données de livraison et de facturation, choisissez le mode de livraison et de paiement et recevez un récapitulatif de votre commande avant sa validation. Avant l’envoi, vous pouvez vérifier vos saisies et les corriger à tout moment (par exemple au moyen de la fonction « Retour » de votre navigateur ou dans le panier). En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme.

3.3 Nous vous confirmons automatiquement la réception de votre commande par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue pas encore l’acceptation de votre commande. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail ou par l’expédition de la marchandise, selon ce qui intervient en premier.

3.4 Si, contrairement à nos prévisions, un article commandé n’est pas disponible, nous vous en informons sans délai et remboursons sans délai les paiements déjà effectués.

3.5 La langue du contrat est l’allemand. Vous recevez les données de commande avec la confirmation de commande par e-mail. Vous pouvez consulter, enregistrer et imprimer les présentes CGV à tout moment sur freshlens.eu/pages/agb.

4. Prix, zone de livraison et frais de port

4.1 Tous les prix sont des prix finaux en euros, TVA légale incluse.

4.2 Nous livrons en Allemagne ainsi que dans les autres États membres de l’Union européenne suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

4.3 Des frais de port s’ajoutent au prix des marchandises. Pour une livraison en Allemagne, ils s’élèvent à 3,29 € par commande ; à partir d’un montant de commande de 29 €, la livraison en Allemagne est gratuite. Pour une livraison dans l’un des États membres de l’UE mentionnés ci-dessus, les frais de port s’élèvent à 5,99 € par commande. Les frais de port applicables vous sont indiqués au cours du processus de commande, avant que vous ne passiez votre commande.

5. Paiement

5.1 Les modes de paiement affichés lors du processus de commande sont à votre disposition, notamment PayPal, Klarna, carte de crédit (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, virement bancaire (paiement anticipé) ainsi que carte cadeau Freshlens.

5.2 Pour les modes de paiement immédiat (par ex. PayPal, carte de crédit, Apple Pay, Google Pay), votre moyen de paiement est débité à la validation de la commande.

5.3 En cas de paiement anticipé (virement), vous virez le montant de la facture directement sur notre compte professionnel ; aucun prestataire de services de paiement n’intervient. Nous n’expédions la marchandise qu’après réception intégrale du paiement sur notre compte.

5.4 Pour les modes de paiement à échéance différée, notamment l’achat sur facture (par ex. via Klarna), le prix d’achat doit être réglé à compter de la réception de la marchandise dans le délai de paiement indiqué lors de la commande ou sur la facture. Les conditions du prestataire de services de paiement concerné s’appliquent en complément. Si nous avons cédé la créance à un prestataire de services de paiement, vous ne pouvez payer avec effet libératoire qu’à ce dernier.

5.5 Si vous ne payez pas dans le délai imparti, nous vous adressons un rappel puis une mise en demeure. À l’expiration du délai de paiement et après mise en demeure, vous êtes en retard de paiement (article 286 BGB). Nous sommes alors en droit d’exiger des intérêts de retard au taux légal (article 288 BGB) ainsi que la réparation du préjudice résultant du retard. Cela comprend notamment les frais effectivement engagés et raisonnables de rappels, de procédure judiciaire d’injonction de payer, de recouvrement et de poursuites judiciaires dans la mesure où ils sont remboursables en vertu de la loi. Vous conservez la possibilité de prouver qu’un préjudice moindre a été subi.

5.6 Le droit de rétractation (point 9) et vos droits légaux en cas de défaut ou de non-livraison restent inchangés.

6. Livraison

6.1 L’expédition est effectuée par DHL ou DHL Warenpost vers les pays mentionnés au point 4.2. Nous traitons généralement votre commande dans les 24 heures suivant la réception du paiement ou la confirmation de commande. Le délai de livraison en Allemagne est généralement de 2 à 4 jours ouvrables à compter de la remise au transporteur ; il est plus long en conséquence pour une livraison dans d’autres États membres de l’UE. Sauf indication contraire, tous les articles sont disponibles immédiatement.

6.2 Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnables pour vous. Elles n’entraînent aucun frais de port supplémentaire.

6.3 Le retrait sur place est possible sur rendez-vous préalable (par WhatsApp, formulaire de contact ou e-mail).

6.4 Adresse correcte : veuillez vérifier soigneusement vos données de livraison et de facturation avant d’envoyer votre commande. Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de vos données, y compris en cas de fautes de frappe, de compléments d’adresse manquants ou d’indications relatives à la Packstation. L’adresse ne peut être modifiée que tant que la marchandise n’a pas encore été expédiée.

6.5 Si un colis ne peut être livré et nous est retourné en raison d’une adresse erronée ou incomplète qui vous est imputable, ou parce que vous ne l’avez pas retiré à temps à la Packstation, au bureau de poste ou chez un voisin, nous vous facturons un forfait de 3,29 € par envoi pour le retour et pour chaque nouvelle livraison. Vous conservez la possibilité de prouver que nous n’avons subi aucun préjudice ou un préjudice nettement inférieur. Si vous ne souhaitez pas que la marchandise vous soit livrée à nouveau, nous vous remboursons le prix d’achat déduction faite des frais de port engagés, à condition que vous ne disposiez pas d’un droit de rétractation s’y opposant.

7. Preuve de livraison, non-réception et perte de l’envoi

7.1 Obligation de signalement : si votre envoi ne vous parvient pas, veuillez nous en informer sans délai, si possible avant l’échéance du paiement, via le formulaire de contact, par e-mail ou par WhatsApp, en indiquant votre numéro de commande. Nous ouvrons alors une enquête auprès du transporteur et suspendons les rappels et mises en demeure pendant la durée de l’enquête.

7.2 Si vous ne signalez pas la non-réception, les rappels et mises en demeure sont effectués conformément au point 5.5, le cas échéant y compris par une procédure judiciaire d’injonction de payer. Les frais qui en résultent sont à votre charge dans la mesure autorisée par la loi (point 5.5).

7.3 Preuve de livraison : si le suivi de l’envoi du transporteur indique la livraison à votre adresse de livraison (y compris lieu de dépôt, voisin ou Packstation), nous partons dans un premier temps du principe que la marchandise a été dûment livrée. Il vous est loisible d’exposer et de prouver le contraire. Les dispositions légales relatives au transfert des risques restent inchangées.

7.4 Déclaration de perte : si, malgré la preuve de livraison, vous affirmez ne pas avoir reçu la marchandise, nous vous prions de nous remettre une déclaration de perte écrite afin d’éclaircir les faits. Vous y fournissez des indications véridiques, notamment sur le numéro de commande, la date de livraison prévue, les vérifications effectuées auprès des voisins, des membres du foyer, du lieu de dépôt, de la Packstation ou du bureau de poste, et vous attestez sur l’honneur l’exactitude de vos déclarations. Nous vous fournissons un formulaire sur demande.

7.5 Une livraison de remplacement ou un remboursement a lieu dès que l’enquête est terminée et, si nécessaire, que nous avons reçu la déclaration de perte. Sans votre coopération, nous ne pouvons pas clôturer l’enquête. En l’absence de déclaration de perte, la créance du prix d’achat subsiste et nous sommes en droit d’en poursuivre le recouvrement. Vos droits légaux restent inchangés.

7.6 En cas de fausses déclarations intentionnelles, nous nous réservons le droit de faire valoir des demandes de dommages-intérêts et d’engager d’autres poursuites judiciaires.

8. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. Cela vaut en particulier pour le paiement sur facture ou d’autres modes de paiement à échéance différée. En cas de paiement anticipé, nous n’expédions qu’après réception du paiement.

9. Droit légal de rétractation

9.1 En tant que consommateur, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Vous trouverez les détails, le modèle de formulaire de rétractation et les informations sur la fonction de rétractation électronique dans nos informations sur le droit de rétractation.

9.2 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison (article 312g, paragraphe 2, n° 3 BGB). Cela vaut en particulier pour les emballages de lentilles de contact ouverts.

9.3 En cas de rétractation valable, les frais directs de renvoi sont à votre charge.

10. Retour volontaire sous 30 jours et renvoi

10.1 Au-delà du droit légal de rétractation, nous vous accordons volontairement un droit de retour de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. Ce retour volontaire ne s’applique que si la marchandise est renvoyée non ouverte, non utilisée, non endommagée et dans son emballage d’origine intact (état d’origine, scellé intact).

10.2 Pour des raisons d’hygiène, nous ne reprenons pas les articles ouverts, utilisés ou endommagés. Dans ce cas, le retour n’est pas accepté et le prix d’achat n’est pas remboursé. Nous nous réservons le droit de vous renvoyer ces articles à vos frais. Vos droits légaux en matière de garantie des défauts (point 11) restent inchangés.

10.3 Veuillez annoncer votre retour au préalable via le formulaire de contact, par e-mail ou par WhatsApp en indiquant votre numéro de commande, et ne renvoyez aucune marchandise sans y avoir été invité.

10.4 Les frais de retour sont à votre charge. Veuillez envoyer la marchandise à l’adresse indiquée dans nos mentions légales : Freshlens.eu, Enes Davulcu, Lanferbruchstraße 1, 45899 Gelsenkirchen, Allemagne.

10.5 Nous recommandons vivement d’effectuer le retour en envoi assuré avec un numéro de suivi et de conserver le justificatif de dépôt. En cas de retour volontaire, vous supportez le risque de perte et d’endommagement pendant le transport retour ; nous déclinons toute responsabilité à cet égard. En cas de rétractation légale, les dispositions légales relatives à la charge des risques restent inchangées. Sans numéro de suivi, vous risquez de ne pas pouvoir prouver, en cas de litige, que nous avons reçu votre retour.

10.6 Après réception et vérification du retour, nous vous remboursons le prix d’achat sans délai, au plus tard dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé initialement. En cas de rétractation légale, nous remboursons en outre les frais d’envoi standard (voir informations sur le droit de rétractation).

11. Garantie des défauts et dommages de transport

11.1 Les droits légaux en matière de garantie des défauts s’appliquent. Le délai de prescription est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.

11.2 Veuillez vérifier l’envoi dès sa réception. Si l’emballage est visiblement endommagé, veuillez le signaler sans délai au livreur, puis nous en informer en joignant des photos de la marchandise et de l’emballage ainsi que votre numéro de commande. Vos droits légaux n’en sont pas affectés ; l’absence de ce signalement n’a aucune conséquence défavorable sur vos droits en matière de garantie.

12. Responsabilité et consignes d’utilisation

12.1 Nos lentilles de contact sont des lentilles de couleur sans correction. Veuillez respecter les consignes d’utilisation et d’entretien du fabricant et de la page produit ainsi que les règles générales d’hygiène relatives aux lentilles de contact. En cas d’irritation, de rougeur, de douleur ou de troubles de la vision, retirez immédiatement les lentilles et consultez un ophtalmologiste. En cas de doute, demandez l’avis d’un professionnel avant utilisation.

12.2 Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que dans la mesure où nous avons accordé une garantie ou dissimulé frauduleusement un défaut.

12.3 En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles (obligations dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

12.4 Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une mauvaise application, du non-respect des consignes d’utilisation, de pose et d’entretien ou d’intolérances individuelles, dans la mesure où aucune faute au sens des points 12.2 et 12.3 ne nous est imputable.

13. Règlement des litiges de consommation

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) a été supprimée. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter directement : nous chercherons volontiers une solution.

14. Dispositions finales

14.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle restent inchangées.

14.2 Si une disposition des présentes CGV est ou devient nulle en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition légale s’applique en lieu et place de la disposition nulle.